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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 77-384 SG/FP 7 MARS 1977

M. Guy Le Gall, conseiller technique du ministre des Travaux publies, des Transports et du Tourisme, ingénieur divisionnaire des Travaux publics est, cumulativement avec ses

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07/03/1977

Décision n° 77-286 /SG/IAM portant retrait d’une licence de boissons.

Est retirée, pour compter du 1er janvier 1977, la licence de 1re classe accordée à M. Aden Mouhoumed Ali, par décision n° 73-1259/SG/AI du 20

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07/03/1977

Décision n° 77-385/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boissons.

Est transférée de la 8e à la 6e classe la licence de boissons accordée à Mme Mamite Ynessou Tekle par décision n° 75-741/ SG/CG du

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07/03/1977

Décision n° 77-386/SG/IAM portant retrait d’une licence de boissons.

Est retirée, pour compter du 1er janvier 1977, la licence de 1re classe accordée à M. Aden Mouhoumed Ali, par décision n° 73-1259/SG/AI du 20

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07/03/1977

Arrêté n° 77-384 SG/FP 7 MARS 1977

M. Guy Le Gall, conseiller technique du ministre des Travaux publies, des Transports et du Tourisme, ingénieur divisionnaire des Travaux publics est, cumulativement avec ses

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07/03/1977

Décision n° 77-286 /SG/IAM portant retrait d’une licence de boissons.

Est retirée, pour compter du 1er janvier 1977, la licence de 1re classe accordée à M. Aden Mouhoumed Ali, par décision n° 73-1259/SG/AI du 20

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07/03/1977

Décision n° 77-385/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boissons.

Est transférée de la 8e à la 6e classe la licence de boissons accordée à Mme Mamite Ynessou Tekle par décision n° 75-741/ SG/CG du

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07/03/1977

Décision n° 77-286 /SG/IAM portant retrait d’une licence de boissons.

Est retirée, pour compter du 1er janvier 1977, la licence de 1re classe accordée à M. Aden Mouhoumed Ali, par décision n° 73-1259/SG/AI du 20

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07/03/1977

Décision n° 77-385/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boissons.

Est transférée de la 8e à la 6e classe la licence de boissons accordée à Mme Mamite Ynessou Tekle par décision n° 75-741/ SG/CG du

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07/03/1977

Décision n° 77-375/SG/ESJ fixant la date nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1977.

Art. 1er. — La date de l’examen du Certificat d’études primaires ménagères est fixée aux 23, 24 et 25 mai 1977. Art. 2. — Le

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05/03/1977
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