Décision n° 77-284/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du CEAP et du CAF et des examens du CEFEN et CFEN régime territorial, session 1977
Art. 1er. — La commission chargée d’assurer la surveillance et la correction des épreuves théoriques du Certificat d’Aptitude Pédagogique et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique