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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 79/SELAG 25/01/1977

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 76-1182 du 22 décembre 1976 autorisant l’approbation de

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25/01/1977

Arrêté n° 17/SELAG fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Article 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions

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25/01/1977

Décision n° 77-153 SG/FP 24 JANVIER 1977

M. Ahmed Ali Nour, contrôleur stagiaire du cadre territorial des Contributions en service aux Contributions Indirectes est radié pour compter du 3 septembre 1976, du

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24/01/1977

Décision n° 77-149 SG/FP 24 JANVIER 1977

M. Mohamed Ali Chirdon, technicien principal 2e échelon du cadre territorial des Travaux Publics et du Port, en service à la Régie des Eaux, est

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24/01/1977

Décision n° 77-153 SG/FP 24 JANVIER 1977

M. Ahmed Ali Nour, contrôleur stagiaire du cadre territorial des Contributions en service aux Contributions Indirectes est radié pour compter du 3 septembre 1976, du

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24/01/1977

Décision n° 77-149 SG/FP 24 JANVIER 1977

M. Mohamed Ali Chirdon, technicien principal 2e échelon du cadre territorial des Travaux Publics et du Port, en service à la Régie des Eaux, est

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24/01/1977

Décision n° 77-153 SG/FP 24 JANVIER 1977

M. Ahmed Ali Nour, contrôleur stagiaire du cadre territorial des Contributions en service aux Contributions Indirectes est radié pour compter du 3 septembre 1976, du

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24/01/1977

Décision n° 77-149 SG/FP 24 JANVIER 1977

M. Mohamed Ali Chirdon, technicien principal 2e échelon du cadre territorial des Travaux Publics et du Port, en service à la Régie des Eaux, est

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24/01/1977

Décision n° 77-147 SG/FP portant titularisation dans le cadre « C» des infirmiers du corps territorial de la Santé publique.

Sont titularisés dans leur emploi, et nommé Infirmiers ou Infirmières de 2e classe 1er échelon (indice 470) du corps territorial de la Santé Publique pour

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22/01/1977

Décision n° 77-146 SG/IAM portant mise à la retraite d’un caporal-chef de la garde territoriale.

Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour compter du 1er mars 1977, le caporal-chef Ali Youssouf Ali matricule 933. A cette

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22/01/1977
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