Arrêté n° 77-124/8G/CG portant nomination du budget 1976 du Service médical interentreprises.
Est approuvée la délibération n° 21/76/SMI portant modification du budget 1976 du Service Médical Interentreprises.
20/01/1977
Arrêté n° 77-123/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :
20/01/1977
Décision n° 77-111 SG/IAM portant nomination d’un akel dans le cercle de Tadjourah.
M. Cheiko Hassan Mohamed, de la tribu Adaël Bourhanto, est nommé pour compter du 1er novembre 1976 Akel dans le cercle de Tadjourah, en remplacement
20/01/1977
Arrêté n° 77-122/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1977 du Centre d’études géologiques et de développement.
Est approuvée la délibération n° 5-76/C.E.G.D. du 31 décembre 1976 du Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement ayant arrêté le budget 1977
20/01/1977
Arrêté n° 77-121/SG/CG désignant les représentants du Territoire au conseil d’administration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas.
et conformément au premier alinéa de l’article 7 des statuts de la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas,
20/01/1977
Loi n° 77-51 autorisant le Gouvernement à modifier par ordonnances les circonscriptions pour l’élection de membres de la chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas.
Art. unique. — Le Gouvernement est autorisé à modifier par ordonnances, avant le 1er octobre 1977, la composition des sections électorales et la répartition des
20/01/1977
Arrêté n° 58/SELAG fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas .
Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 5 décembre 1976 fixant le taux de l’indemnité spéciale
20/01/1977
Arrêté n° 77-130/SG/CG relatif aux prix des hydrocarbures vendus au détail.
Art. 1er. — Les prix de vente limites des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire français des AË as et des Issas sont fixés
20/01/1977
Arrêté n° 77-129/SG/CG 20 JANVIER 1977
M. Pierre Frier, chargé de missions auprès de la Présidence du Conseil de Gouvernement est nommé inspecteurs des Affaires administratives.
20/01/1977
Arrêté n° 77-128/SG/CG 20 JANVIER 1977
M. Ahmed Ibrahim Abdi, inspecteur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Contributions est nommé délégué administratif permanent du Territoire français des Afars
20/01/1977