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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Trois mois, à M. Ibrahim Said Mabrouk, né en 1955

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10/10/1975

Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire

Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 20 août 1975 relatif au taux de l’indemnité spéciale. temporaire

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09/10/1975

Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.

Les dispositions de l’article premier de la décision n° 75- 1634/SG/FP du 20 août 1975 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel

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08/10/1975

Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

M. Said Farah Ahmed, ancien membre du Conseil représentatif-ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans,est admis à faire valoir ses droits

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08/10/1975

Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .

M. Alban Tierce, commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix est, pour compter du 11 septembre 1975 mis à la disposition

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08/10/1975

Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.

M. Ismael Bileh Mohamed Hubert, adjoint technique de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, précédemment en service à

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08/10/1975

Décision n° 75-1814/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20-68-75. constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975,du personnel des cadres territoriaux de la Santé publique .

Les dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20 août 1975 sont annulées en ce qui concerne Ibrahim Barre Darar, ex-contrôleur sanitaire de ire classe,

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08/10/1975

Décision n° 75-1813/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

M. l’adjudant Tavernier Pierre, du cadre des infirmiers militaires des troupes de marine, est, pour compter du 22 août 1975,date de son arrivée dans le

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08/10/1975

Arrêté n° 75-1809/SG/FP reportant à une date ultérieure le concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis SAF .

Les dates du déroulement des épreuves du concours direct,du concours professionnel, et du concours professionnel spécial au cadre territorial des commis SAF prévues par l’article

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08/10/1975

Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.

M. Maisano Placido est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bêti, d’une superficie de 2125 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Quartier de la

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08/10/1975
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