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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1908/SG/CG désignant deux ministres pour accompagner le Président du Conseil de Gouvernement dans sa mission en Ethiopie.

M. Mohamed Kamil Mohamed, ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et M. Mohamed Djama Elabé, ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme,

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16/10/1975

Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .

Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, trois

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15/10/1975

Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

Art. 1er. — La décision n° 828/PERS du 16-9-74 pôrtant délégation de signature à M. Bidou, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire

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14/10/1975

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

Art. 1er. — M. Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe,est-chargé des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim cumulativement avec ses fonctions

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14/10/1975

Décision n° 75-1898/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un VAT médecin .

M. Lerebours Erie, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 9 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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13/10/1975

Décision n° 75-1896/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, des membres du personnel enseignant du 1° degré.

Les membres du personnel enseignant du 1° degré ci-après désignés sont pour compter de leur arrivé dans le Territoire mis à la disposition du ministre

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13/10/1975

Décision n° 75-1895/SG/FP portant intégration d’un brigadier de Sureté dans le cadre des expéditionnaires d’Administration.

M. Mohamed Dabalé Guerkala, brigadier de Sureté de 2° classse, 3° échelon du corps de complément de la Police nationale est intégré dans le cadre

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13/10/1975

Décision n° 75-1894/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et du con- cours spécial pour le recrutement d’agent de contrôle du service des Contributions.

La commission de correction des épreuves de concours direct et de concours professionnel d’accès au cadre territorial d’agent de contrôle du service des Contributions, ouvert

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13/10/1975

Décision n° 75-1893/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

La commission de correction des concours diréet et profesSionnel pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des Contributions, ouvert par arrêté n° 75-1317/SG/FP du 2 juillet

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13/10/1975

Décision n° 75-1891/SG/FP portant mise à la disposition du ministre du Travail un agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur pour les sciences du travail .

M. Abdi Ibrahim Kireh, né le 5 avril 1945 à Ali-Sabieh,titulaire du diplôme de Sciences du travail délivré par l’Université catholique de Louvain (Belgique) est,

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13/10/1975
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