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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .

Les ayants-droit désignés ci-après de feu Mohamed Moussa Ahmed, détédé le 6 juin 1975, sont admis au bénéfice d’une pension de reversion pour compter du 1er

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15/09/1975

Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 5 (nouveau) de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes

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15/09/1975

Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .

La demande de rengagement formulée par le garde de 1re classe Hassan Abdi Rabileh, mle 1135, PB n° 364 est refusée Il sera rayé des contrôles

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15/09/1975

Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .

La mutation dans l’intérêt du service interviendra pour compter du 25 août 1975. Moussa Abdi mle 633, caporal, Dét. I.P. à P.C. P.B. 99.

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15/09/1975

Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

Pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du’Territoire français des Afars et des Issas du 28 septembre 1975, la liste des bureaux de vote

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13/09/1975

Décision n° 75-1746/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien de travaux du cadre territorial des Travaux Publics et du Port .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdi Gueid, technicien de travaux de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Travaux Publics et du Port,

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11/09/1975

Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.

Un avertissement ést infligé à M. Abdourahman Ibrahim Elmi, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 3e échelon du cadre territorial de la Santé Publique, en

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11/09/1975

Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .

Un avertissement. est infligé à M. Ali Omar Bakit, agent d’exploitation principal, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé Publique en sérvice à l’hôpital

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11/09/1975

Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.

Un avertissement est infligé à M. Ali Omar Bakit, agent d’exploitation principal 1er échelon du cadre territorial de la Santé Publique, en service à l’hôpital

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11/09/1975

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

M. Mahamoud Ahmed Hersi, planton de 1re classe -2e échelon, du cadre territorial de l’Administration générale assurant les fonctions de standardiste au Palais de Justice

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08/09/1975
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