Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.
M,- Ismael Assowe Bouh, commis interprète au trubunal déclaré admis au concours professionnel, est, pour compter 1er janvier 1975 intégré dans le cadre de commis
28/03/1975
Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.
Art. 1° — Mlle Signorel est recrutée en qualité de medecin du Service médical interentreprises du Territoire francais et des Afars et des Issas. Art.
28/03/1975
Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.
Art 1 — Les dispositions de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 12 janvier 1957 fixant les modalités d’application des articles 417 et 48
28/03/1975
Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».
Art. 1er — Les propositions formulées par la Commision territoriale d’agrément lors de sa réunion des 25 et 31 juiellet 1975 sont approuvées. Art.
28/03/1975
Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.
Est aecordé a M. Farah Abdi Obsieh, planton du Cadre l’administration générale en service a la Direction des Travail publics, un congé sans solde pour
28/03/1975
Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificat d’utilité.
Art. 1er — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 26 février 1974 est modifié ainsi qu’il suit : Art. 3. — Les personnes physiques effectuant un
26/03/1975
Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.
Art. 1 — Un deuil public de trois jours sera observé dans le Territoire français des Afars et des Issas, à la mémoire du roi
26/03/1975
Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)
Art. 1°. — Sont promulgués dans le Territoire francaises de Afars et des Issas, les arrêtés du 25 mars 1975 relatifs aux de l’indemnité spéciale
25/03/1975
Décision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .
Est constaté, pour compter du ler janvier 1974, le au 3e échelon dans le grade d’agent technique et ouvrir classe du cadre territorial des Travaux
24/03/1975
Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .
M Youssouf Abdallah Abdane, ouvrier du Livre de la classe, 2e échelon (indice 360 – 5) du corps territorial de inprimerie administrative, candidat déclaré admis
24/03/1975