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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial

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17/03/1975

Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial

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17/03/1975

DELIBERATION n° 75-408/SG-CD La commission permanente de la Chambre des Député accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED du 5 mars 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 95/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Député  du Territoire francais des Afars

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17/03/1975

DELIBERATION n° 96/8e L La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).

M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, se rendra en mission a Paris le 22 janvier 1975 (régularisation).

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17/03/1975

DELIBERATION n° 92/ 8e L La commission permanente de la Chambre des portant organisation du Service des Domaines et du Service de l’Enregistrement (rendue exécutoire par arrêté n° 75-405/SG/CD du 5 mars 1975)

Art 1er — Le Service des Domaines est placé sous l’autorité et du chef  de service, receveur des Domaines, nommé en Conseil du Gouvernement. Art.2

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17/03/1975

Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

 Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse de menues dépenses de la direction des Travaux publics (section entretien

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13/03/1975

Décision n° 75-476/SG/IAM La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

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13/03/1975

Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.

Le personnel du corps de complément de la Police nationale mis à la disposition du Teritoire, ci-après désigné, est intégré dans le cadre des agents

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13/03/1975

Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.

Pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, dans la deuxième section du District de Djibouti, scrutin du 23 mars 1975, la liste suivante a

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13/03/1975

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Tournier est recruté en qualité de médecin du Service  interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas.  

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12/03/1975
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