Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Gabad Arreh, préposé de 3e classe, 3e éche lon du corps territorial