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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-49/SG ordonnant la publication au Journal officiel des cahiers de charge afférant à deux lotissements de Djibouti.

Les cahiers des charges de l’extension du lotissement du Marabout et du lotissement de la République, approuvés respectivement par arrêtés n° 73-931/SG/CG et n° 73-932/SG/CG du 13

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08/01/1974

Décision n° 74-227/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Moussa Farah, infirmier de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique en service à l’Hôpital Peltier

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06/01/1974

Décision n° 75-26/SG/IAM portant nomination d’un chef de quartier et d’un adjoint au Chef de quartier.

Art. 1er — M. Osman IIltireh Gaboreh, Issa, adjoint au chef du quartier n° 5, est nommé chef de quartier n° 7 bis a Djibouti.

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06/01/1974

Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau

Art. 1°. — Sont habilites a constater par proces-verbaux les infractions du Code de la route dans le ressort de leur compétence, les agents de

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06/01/1974

Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.

Art. 1er — MmeDablanc, présidente du Comité de la Croissan Rouge de Djibouti, est autorisée a organiser une loterie de 10% billets (dix mille) a

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06/01/1974

Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.

 Art. 1er — Mme Dablane, présidente du Comité de la Croissance Rouge de Djibouti, est autorisée a organiser une loterie de 10 000 billets (dix

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06/01/1974

Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Art. 1er — Sont abrogés les articles 3, 10, 12, 13, 26, 27 à 45 et 50 de la loi n° 53-285 du 4 avril

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04/01/1974

Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Art. 1er. — Sous réserve des adaptations prévues en annexe au présent décret, les articles ci-après du code de l’aviation civile (2e partie) sont applicables dans les

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04/01/1974

Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique

Art. 1. — Est nommé a compter du premier janvier 1975 M. Daher Mohamed Guelleh secrétaire comptable, en qualité de billeteur du service de l’Hydraulique

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04/01/1974

Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.

M. Omar Djama Odeh sergent  de la Garde Territoriale mle 499, totalisant 16 ans de services effectifs, licencié et déclaré| inapte 4 tout emploi pour

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04/01/1974
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