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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-057/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’ISSS.   Article 2 : Ce budget s’élève pour un

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27/02/2019

Loi n° 32/AN/18/8ème L portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

ARTICLE 1 : Est ratifié la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés conclue, sous forme de vente à crédit (Murabaha), entre la

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27/02/2019

Loi n° 31/AN/18/8ème L portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

ARTICLE 1 : Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Développement de la Petite Enfance (DPE) : les processus de croissance

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27/02/2019

Loi n° 26/AN/18/8ème L relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Il est créé l’Institut National de la Statistique de Djibouti en abrégé INSD, ci-après dénommé “l’Institut”.

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27/02/2019

Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.

CHAPITRE I MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE   Article 1er : Le Ministère du travail, chargé de la Réforme de l’Administration est chargé de mettre

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27/02/2019

Loi n° 036/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) à hauteur de quinze millions de Dollars

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14/02/2019

Loi n° 035/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de dix millions cinq cent mille Droit de Tirage Spéciaux (10 500 000 DTS), équivalent

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14/02/2019

Loi n° 036/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) à hauteur de quinze millions de Dollars

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14/02/2019

Loi n° 035/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de dix millions cinq cent mille Droit de Tirage Spéciaux (10 500 000 DTS), équivalent

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14/02/2019

Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

Article 1er : Article 1er de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit : “II est attribué à titre gratuit à l’attaché

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14/02/2019
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