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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d’extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 à la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE une parcelle terrain en

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-023/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-120/PR/MB du 17/07/2017.

Article 1er : Article 2ème de l’Arrêté N°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 est modifié comme suit : “Les dites parcelles sont mises à la disposition des Forces

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-038/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2019 du Fonds de garantie partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du FGPCD s’établit comme suit : – Recettes (subventions) : 60 000 000 FDJ – Charges

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au Code des Investissements de la Société “NAEL & BIN HARMAL INVESTMENT”.

Article 1er : Dispositions générales. Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L et de l’article 3 du Décret n°2013-114/PR/MDC relatives à

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de l’ARULOS est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous : Monsieur MOHAMED OMAR DJAMA, Représentant de la

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21/01/2019

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Article 1 : En application de la loi n°08/AN/18/08ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) les dispositions du présent décret

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21/01/2019

Arrêté n° 2019-026/PR/MERN portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité.

Article 1er : Cet arrêté a pour objet de fixer les frais relatifs aux demandes de licence et concession ainsi que les frais annuelles des

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21/01/2019

Arrêté n° 2019-025/PR/MERN portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité.

Article 1er : Cet arrêté a pour objet de fixer les valeurs limites des installations de production d’énergie électrique, conformément aux articles 34, 35 et

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21/01/2019

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

TITRE I : CHAMPS D’APPLICATION ET DEFINITIONS   Article 1 : Pour l’application des objectifs de la Loi n° 88/AN/15/7ème L portant règlementation des activités

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21/01/2019

Décret n° 2019-009/PR/MERN définissant les conditions d’exploitation des projets de développement énergétique par la société WECO-WECO.

Article premier : La société WECO-WECO est autorisée, à ses frais, à rechercher, étudier, mettre en valeur et exploiter diverses ressources de la mer dans

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21/01/2019
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