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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2018-161/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SAHAN-SAN”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mme SAIDA AHMED ILMI, de

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07/11/2018

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

Article 1er : la Commission Nationale de Conciliation Fiscale est présidée par le Médiateur de la République.   Article 2 : Les représentants de l’administration

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07/11/2018

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES     Article 1 : Il est créé au sein du Ministère du Budget, un Centre d’Application Financière, en abrégé

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07/11/2018

Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

Article 1 : Il est accordé à la société “Djibouti Ports Corridor Road SA”, créée le 23 février 2017, la gestion exclusive du réseau des

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28/10/2018

Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.

Article 1er : Il est accordé une exonération de la taxe intérieure de consommation des matériels et fournitures informatiques importés par les sociétés HYPERCUBE et

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28/10/2018

Loi n° 29/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n° 2018-001/PRE du 9 septembre 2018.

Article 1 : L’ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018 portant transfert de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A. dans le

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28/10/2018

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur deux parcelles de terrain respectivement situées à PK 13 d’une superficie de 12

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24/10/2018

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Présidence de la République une parcelle de terrain située Balbala Sud d’une superficie de 9.3

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24/10/2018

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh arrêté à la date du 22

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24/10/2018

Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.

Article 1er : Il est accordé à l’Imprimerie Nationale de Djibouti l’exclusivité totale des commandes d’impression émanant du service public et para-public (administration centrale, établissements

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18/10/2018
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