Arrêté n° 2019-043/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2019 du Diwan de la Zakat.
Article 1 : Est approuvé le Budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2019, arrêté comme suit : – En Recettes :
21/01/2019
Arrêté n° 2019-029/PR/MAMCBW portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2019.
Article 1 : Est Approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2019 par le Conseil d’Administration comme suit : – En
21/01/2019
Arrêté n° 2019-028/PR/MAEPR-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019.
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit : – Produits Prévisionnels :…………………………….8.001.486.000 FDJ – Charges Prévisionnelles
21/01/2019
Arrêté n° 2019-027/PR/MEFI portant création du Comité de Cadrage Macroéconomique.
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie un Comité de cadrage macroéconomique. Article
21/01/2019
Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.
CHAPITRE I : Dispositions Générales Régissant les entrées et les séjours des étrangers en République de Djibouti. Article 1er : Les étrangers
21/01/2019
Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.
Chapitre I : Des dispositions générales Article 1 : La présente loi a pour objet de définir et de déterminer les éléments d’identification
21/01/2019
Arrêté n° 2019-019/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du CFEEF.
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice : 2019 du CFEEF. ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour
14/01/2019
Décret n° 2019-003/PR/MI portant modification de l’Article 3 du Décret n° 2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
Article 1er : L’Article 3 du Décret n°2017-054/PR/MI du 02 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques est modifié
14/01/2019
Arrêté n° 2019-020/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements de l’exercice 2019 par le Conseil d’Administration, qui se
14/01/2019
Arrêté n° 2019-017/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2019, qui se lit comme suit : – En produits : 550
14/01/2019