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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

Chapitre I : Dispositions générales   Article 1er : Il est créé en République sous l’impulsion de l’Autorité de l’Aviation Civile, un organe consultatif appelé

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18/10/2018

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S une parcelle de terrain sis PK 30

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09/10/2018

Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala

Article 1 : Il est crée les compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala. Article 2 : Les compagnies des régions

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03/10/2018

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

Article 1er : La création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ). Cette école est spécialisée dans le domaine

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03/10/2018

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

ARTICLE 1 : Il est créé un établissement d’enseignement militaire portant appellation d’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale (EFGN). L’Ecole de Formation de la

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03/10/2018

Décret n° 2018-292/PR/MAPCI portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Article 1er : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil de l’Administration est l’organe d’administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 2 : POUVOIRS

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02/10/2018

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

TITRE I : DISPOSITION GENERALES Article 1 : Le présent Décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées conformément aux dispositions de

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02/10/2018

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

Article 1 : Il est renouvelé l’accord d’exploitation à la société “Leisure of Africa” l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis

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01/10/2018

Arrêté n° 2018-143/PR/SEJS instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national

Article 1er : Le DAKAÏTO RYU est institué comme un sport national de la République de Djibouti. C’est une discipline d’art martial qui se pratique

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27/09/2018

Arrêté n° 2018-145/PR/MDMHUEL portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) arrêté à la date du 31 décembre

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27/09/2018
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