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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2018-191/PR/MENSUR accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Comptabilité-Finance de l’Institut Africain de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti l’accréditation de la formation suivante : Licence professionnelle en Comptabilité-Finance.   Article 2 :

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20/12/2018

Arrêté n° 2018-193/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2019 de l’HGP.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2019 de l’HGP qui s’établit comme suit :   EN RECETTES :……………………………………….2 497

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20/12/2018

Arrêté n° 2018-190/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 000 fd/m2 au profit de la société Palmeraie Développement d’une parcelle de

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20/12/2018

Arrêté n° 2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles une parcelle de terrain situé au Goubet d’une superficie

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20/12/2018

Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

Article 1 : Il est crée un périmètre d’une zone de relogement et des équipements affectés aux différents ministères sises au long du Boulevard Assamo

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20/12/2018

Décret n° 2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

CHAPITRE I : DE L’OBJET, DEFINITION, DU CHAMP D’APPLICATION   Article 1er : De l’Objet Les dispositions du présent décret fixent les règles particulières d’organisation

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18/12/2018

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources

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03/12/2018

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Mairie de Djibouti une parcelle de terrain située à Ambouli à l’intersection de Route de

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03/12/2018

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

Article 1 : Il est affecté aux différents Ministères des parcelles de terrain dont les caractéristiques sont dans le tableau définies ci-après :    

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03/12/2018

Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrête n° 2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWDAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle. Article

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02/12/2018
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