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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 29/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n° 2018-001/PRE du 9 septembre 2018.

Article 1 : L’ordonnance n°2018-001/PRE du 09 septembre 2018 portant transfert de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A. dans le

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28/10/2018

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur deux parcelles de terrain respectivement situées à PK 13 d’une superficie de 12

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24/10/2018

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Présidence de la République une parcelle de terrain située Balbala Sud d’une superficie de 9.3

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24/10/2018

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

Article 1 : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh arrêté à la date du 22

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24/10/2018

Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.

Article 1er : Il est accordé à l’Imprimerie Nationale de Djibouti l’exclusivité totale des commandes d’impression émanant du service public et para-public (administration centrale, établissements

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18/10/2018

Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

Chapitre I : Dispositions générales   Article 1er : Il est créé en République sous l’impulsion de l’Autorité de l’Aviation Civile, un organe consultatif appelé

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18/10/2018

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S une parcelle de terrain sis PK 30

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09/10/2018

Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala

Article 1 : Il est crée les compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala. Article 2 : Les compagnies des régions

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03/10/2018

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

Article 1er : La création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ). Cette école est spécialisée dans le domaine

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03/10/2018

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

ARTICLE 1 : Il est créé un établissement d’enseignement militaire portant appellation d’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale (EFGN). L’Ecole de Formation de la

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03/10/2018
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