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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2018-086/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement du préscolaire au secondaire dite : « INTERNATIONAL SCHOOL OF AFRICA-ISA ».

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise française et arabe définie dans les articles suivants est accordée à SAHARA GLOBAL

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03/06/2018

Arrêté n° 2018-085/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite : « NASRI ».

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur Chabhan Miganeh Rayaleh, de

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03/06/2018

Rapport n° 1/CC/2018 RAPPORT PUBLIC GENERAL 2018

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31/05/2018

Décret n° 2018-192/PR/MET portant constitution du Conseil d’Administration du Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».

Article 1er : Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».   Article 2 :

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30/05/2018

Décret n° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste.

Article 1er : En application des dispositions de la Loi n°212/AN/17/7ème L et notamment en son article 1er alinéa 7 et 8, le présent décret

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29/05/2018

Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

Le présent décret révise le Statut Général des Militaires (SGM) “marathon” établi par décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 et révisé en 2002.   TITRE

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28/05/2018

Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).

Article 1er : L’Association dénommée Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD) est reconnue d’utilité publique en tant qu’organisme Non Gouvernemental.   Article 2 : Elle

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23/05/2018

Arrêté n° 2018-084/PR/MENSUR portant dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n° 2004-610/PR/MENESUP.

Article 1 : Par dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourse d’Excellence est porté à titre exceptionnel à 24

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16/05/2018

Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1.              Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’organisme expert en charge de l’évaluation de la structuration

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14/05/2018

Décret n° 2018-176/PR/MEFI portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1. Champ d’application En application de la loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé,, le présent décret fixe

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14/05/2018
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