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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr AHMED OSMAN GUELLEH sur une

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06/09/2018

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

Article 1er : Le présent Décret a pour objet d’instituer, le port de l’uniforme au sein de toutes les écoles primaires, collèges et lycées. Article

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06/09/2018

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par l’Electricité de Djibouti et les

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23/08/2018

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

Article 1er : Les nouveaux tarifs applicables aux opérations de dédouanements et charges diverses pour services rendus effectuées par la Direction des Douanes et des

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23/08/2018

Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.

Article 1 : Une cellule de la Direction du Commerce Intérieur et de la Protection du consommateur chargée de l’homologation des prix de vente et

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13/08/2018

Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet l’abrogation du Statut de Zone Franche de la première Zone Franche de Djibouti située près du

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13/08/2018

Arrêté n° 2018-120/PR/MB portant attribution quatre parcelles de terrains en guise de compensation.

Article 1 : Il est attribué à la Société Garder Commercio General quatre parcelles de terrain en guise de compensation d’une parcelle de terrain objet

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13/08/2018

Arrêté n° 2018-117/PR/PM portant création d’une commission de suivi et correction des anomalies relevées par la Cour des Comptes en 2018.

Article 1er : Est créée une commission interministérielle d’étude et de préparation à la correction de certaines anomalies administratives relevées dans le rapport 2018 de

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31/07/2018

Loi n° 017/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 10.400.000 DTS soit 2.665.500.000francs Djiboutiens, signé le 10 mai 2018, entre la République de

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22/07/2018

Arrêté n° 2018-116/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à la Société Al Aoul Group une parcelle de terrain située au lotissement Nagad d’une superficie

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22/07/2018
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