CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement de la Commission de Régulation des PPP (CRPPP)
Article 1er : Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 aux fins d’élargir
Article 1 : L’article 1 du Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 en ce qui concerne les membres représentants de la Confédération Nationale des Employeurs
Article 1er : Les statuts de la Société anonyme « Société Djiboutienne de Chemin de Fer », annexés au présent décret sont approuvés. Article 2 :
en application des articles 89 et 90 de la Loi n°3/AN/92/2e L du 28/10/1992, M. Abdoulrazak Houssein Djibril, Ex-2ème classe -2, du FNP révoqué à compter du 19/11/2016,
en application des articles 89 et 90 de la Loi n°3/AN/92/2e L du 28/10/1992, M. Abdoulrazak Houssein Djibril, Ex-2ème classe -2, du FNP révoqué à compter du 19/11/2016,
Article 1er : Il est créé une unité spéciale commando d’intervention rapide au sein de la Garde-Côtes Djiboutienne qui prend l’appellation de Groupe d’Intervention Rapide
Article 1 : La concession de la propriété souscrit au livre foncier au nom de Mme. Aicha Moussa Hayane objet de Titre foncier n°9294 est
Article 1 : Il est créé une Commission Ad hoc nationale chargée d’évaluer les valeurs des actifs et des immobilisations des centres des soins relevant
Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques une parcelle de terrain