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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 018/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 9.000.000 KWD (neuf millions dinars Koweïtiens) soit 5.277.690.000 francs Djiboutiens, signé le 17 avril

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22/07/2018

Loi n° 17/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 10.400.000 DTS soit 2.665.500.000 francs Djiboutiens, signé le 10 mai 2018, entre la République

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22/07/2018

Loi n° 16/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 10.740.000 UC soit 2.665.500.000 francs Djiboutiens, signé le 08 mai 2018, entre la République

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22/07/2018

Arrêté n° 2018-112/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme  » Grade Licence Professionnelle « .

Article 1 : Il est créé un Diplôme d’Etat de Sage-femme menant au  » Grade Licence Professionnelle » conformément aux dispositions du présent Arrêté.   Article

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18/07/2018

Arrêté n° 2018-111/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat Infirmier « Grade Licence Professionnelle ».

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat Infirmier menant au « Grade Licence Professionnelle ». Ce Diplôme est délivré conformément aux dispositions du présent Arrêté.

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18/07/2018

Arrêté n° 2018-110/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.

Article1er : Le présent Arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au Diplôme menant au titre d’Auxiliaire de Puériculture.   Article 2 :

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18/07/2018

Arrêté n° 2018-109/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au Diplôme menant au titre de Diplôme d’Etat d’Ambulancier.   Article

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18/07/2018

Arrêté n° 2018-108/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.

Article 1 : Le présent Arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au Diplôme menant au titre d’Aide-soignant.   Article 2 : Pour

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18/07/2018

Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Article 1 : Conformément à l’article 1 du Décret n°2017-328/PR/MTRA une Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires est instituée auprès du Ministre

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18/07/2018

Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré une parcelle de terrain sise dans la région

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18/07/2018
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