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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2018-064/PR/MI fixant la commission de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale -2ème session 2017.

Article 1er : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé au 30 et 31 janvier 2018.   Article 2 : La commission d’examen se

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05/04/2018

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

Article 1 : Le présent décret a pour objet la modification de l’Article 2 du Décret n°2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et

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29/03/2018

Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par Electricité de Djibouti et Iceland

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29/03/2018

Arrêté n° 2018-060/PR/MERN portant exonération du Projet “Doraleh Substation Project Design, Supply and Construction”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par Electricité de Djibouti et Shanghai

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29/03/2018

Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par Electricité de Djibouti, ses traitants,

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29/03/2018

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

Article 1er : Il est fait la régularisation administrative d’une expropriation pour cause d’utilité publique déjà matérialisée sur le terrain. Il s’agit des opérations de

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29/03/2018

Arrêté n° 2018-056/PR/MDMHUEL portant exonération au profil du projet de construction de logements sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement.

Article 1 : Dans le cadre de la promotion immobilière, la République de Djibouti a bénéficié d’un financement auprès du Fonds Saoudien de Développement (FSD)

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25/03/2018

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

Article 1er : La convocation de la 8ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Jeudi 15 Mars 2018.  

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13/03/2018

Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2018 qui s’élève à : – En Produits à la somme de                            187 435

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08/03/2018

Décret n° 2018-104/PR/MEF modifiant le Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

Article 1 : L’article 2 du Décret n°2009-049/PR/MPFBF est modifié comme suit : Le Comité de Coordination Nationale pour la prise en charge des Orphelins

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08/03/2018
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