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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Turque sur

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25/06/2018

Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8.000.000 KWD (huit millions dinars Koweitiens) soit 4.800.000.000 francs djiboutien, signé le 27 mars

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25/06/2018

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS), doté de la

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25/06/2018

Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial sous le nom de Société Immobilière

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25/06/2018

Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Article 1er : Est ratifié l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) signé par la République de Djibouti le 22 mai 2017 à Ahmedabad

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25/06/2018

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence de Réhabilitation Urbaine et du

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25/06/2018

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES   Article  1 : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial sous le nom de Société

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25/06/2018

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Article 1er : Est ratifié l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire  Internationale (ASI) signé par la République de Djibouti le 22 mai 2017 à Ahmedabad

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25/06/2018

Décret n° 2018-203/PR/MET portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet de fixer l’âge limite des véhicules d’occasion de tout type et de toute catégorie importés en

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25/06/2018

Loi n° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.

DISPOSITION GENERALE   Article 1 : Les dispositions du présent Code s’imposent à tout agent exerçant dans la fonction publique  de la République de Djibouti.

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25/06/2018
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