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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

Titre I : Dispositions générales   Article 1er : Le présent décret a pour objet de définir les conditions d’exercice des activités des agences privées

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-054/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suite :   – EN

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-053/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de la CAMME.

Article I : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Centrale d’achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME).

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’hôpital Dar-El- Hanan qui s’établit comme suit : – En charges :

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-051/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018de l’HGP.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018 de l’HGP qui s’établit comme suit :   – EN RECETTES :                                              

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2018 de l’INSPD qui s’établit comme suit :   – Investissement : 38

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève

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08/03/2018

Arrêté n° 2018-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2018 de l’Hôpital de Balbala.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018 de l’Hôpital de Balbala du montant : 616 738 598 FDJ. Le

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08/03/2018

Décision Proclamation n° 3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018.

Que les résultats des élections législatives qui se sont déroulées le 23 février 2018 dans notre pays sont les suivants : – Le groupement politique

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08/03/2018

Décision n° 2/2018 du 05 mars 2018 statuant sur une requête Présentée par Mr HAROUN HASSAN GUEDI.

Article 1er : La requête de M. HAROUN HASSAN GUEDI  tendant à obtenir l’annulation totale des résultats de l’ensemble des bureaux de vote de la

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07/03/2018
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