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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2025-036/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain au profit des agences du Système des Nations Unies.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit des agences du Système des Nations Unies, une parcelle de terrain d’une superficie de

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-040/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2025 s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………..347

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02/04/2025

Loi n° Loi n°148/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements au 31 décembre 2019 se présentent comme suit : – En

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02/04/2025

Loi n° 147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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02/04/2025

Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.

ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2023 de la RTD arrêtés comme suit : – Produits :……………………………………………….. 517 714 252 FDJ

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02/04/2025

Loi n° 145/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : – Total général des

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-019/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit : – Produits Prévisionnels :………………………11 712 362 500 FDJ –

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01/04/2025

Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD. Article 2 : Ce budget s’élève : – En

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01/04/2025

Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt additionnel signé le 30 mai 2024 entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de

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01/04/2025

Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).

Article 1er : Est ratifié l’Accord instituant une Zone de Libre Echange Tripartite entre le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe, la Communauté Est-Africaine

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01/04/2025
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