Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unis sur le droit de la
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des
Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1er : On entend au sens de la présente Loi, par : Programme élargi de vaccination (PEV) : il
Article 1 : Est ratifié le Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD), conclu le 24 juillet 2024 entre la République de Djibouti et
Article 1er : modifiant partiellement les dispositions de l’article 113 de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail se présente
Article 1 : Est ratifié un accord de financement signé le 07 juin 2022, entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA),
Article 1 : Sont approuvés par le présent décret, les Règlements Particuliers d’Urbanisme (RPU) des différentes zones des communes de Ras Dika, de Boulaos et
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté n°2022-116/PR/MB du 20/09/2022 est modifié comme suit: » Il est affecté au profit de l’ONG Qatar Charity une parcelle
Article 1 : Il est fait l’expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâtie, d’une superficie de 10 ha sise au lotissement NAGAD souscrit au livre
Article 1 : Sont adoptés les Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAUs) des chefs- lieux des régions d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah conformément