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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1 : Les dispositions des articles suivantes de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail sont modifiées et complétées

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25/06/2018

Loi n° 220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 ».

Article 1 : La République de Djibouti adhère au Fonds Africa 50 constitué des deux sociétés : – 1 Africa 50 – Financement de Projets

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25/06/2018

Loi n° 218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2015.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2015 se présentent comme suit : TOTAL DES PRODUITS                   304.753.646 FD TOTAL DES CHARGES                    

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25/06/2018

Loi n° 15/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE   Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale des Personnes Handicapées

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25/06/2018

Loi n° 14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.

Article 1 : Est ratifié, l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) le

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25/06/2018

Loi n° 13/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

Article 1 : Est ratifié, un accord de prêt conclu entre la république de Djibouti et l’EXIM de Chine le 25 décembre 2017, d’un montant

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25/06/2018

Loi n° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Article 1er . – Objet et dénomination Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé  » Centre du Leadership et d’Entrepreneuriat

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25/06/2018

Loi n° 11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Turque sur

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25/06/2018

Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8.000.000 KWD (huit millions dinars Koweitiens) soit 4.800.000.000 francs djiboutien, signé le 27 mars

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25/06/2018

Arrêté n° 2018-094/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 41ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : Définitions Pour l’application du présent Arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,

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20/06/2018
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