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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d’Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.

Article 1er : Création Est créé le Comité d’Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.   Article 2 : Composition et Attribution Le

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19/06/2018

Arrêté n° 2018-092/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2014-481/PR/MB du 05/07/2014.

Article 1er : Article 1er de l’Arrêté n°2014-481/PR/MB du 05/07/2014 est modifié comme suit :   « Article 1 : Il est                affecté au profit de

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19/06/2018

Décret n° 2018-200/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion de Id Fitr, est accordée une remise gracieuse de peine totale aux condamnés purgeant une peine égale ou inférieure à

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14/06/2018

Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

Article 1er :  Sont nommés administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la BCIMR, Madame Mariam Hamadou Ali et Monsieur Almis Mohamed Abdillahi en remplacement

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13/06/2018

Arrêté n° 2018-087/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir INSTITUT PRIVE DE LANGUES ET INFORMATIQUE « LAUREAT INSTITUTE ».

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un Institut privé de langues et informatique est accordé à M. Moucktar Youssouf Djama, de nationalité Djiboutienne.   Article 2

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03/06/2018

Arrêté n° 2018-086/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement du préscolaire au secondaire dite : « INTERNATIONAL SCHOOL OF AFRICA-ISA ».

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise française et arabe définie dans les articles suivants est accordée à SAHARA GLOBAL

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03/06/2018

Arrêté n° 2018-085/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite : « NASRI ».

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Monsieur Chabhan Miganeh Rayaleh, de

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03/06/2018

Rapport n° 1/CC/2018 RAPPORT PUBLIC GENERAL 2018

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31/05/2018

Décret n° 2018-192/PR/MET portant constitution du Conseil d’Administration du Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».

Article 1er : Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».   Article 2 :

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30/05/2018

Décret n° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste.

Article 1er : En application des dispositions de la Loi n°212/AN/17/7ème L et notamment en son article 1er alinéa 7 et 8, le présent décret

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29/05/2018
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