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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2018-028/PRE portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Le présent décret vise à définir le cadre institutionnel et fonctionnel de la mise en œuvre

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11/01/2018

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Article 1er : L’article 2 de la Loi n°192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat est

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11/01/2018

Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Article 1 : L’agrément administratif est accordé à Monsieur ABDOURAHIM ADEN SAID pour exploiter un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur appelé “C.I.A.D”

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08/01/2018

Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée un cinquième Bataillon de relève au

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04/01/2018

Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.

Article 1 : II est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain d’une

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04/01/2018

Arrêté n° 2018-002/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs une parcelle de terrain situé

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04/01/2018

Arrêté n° 2018-004/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 qui se lit comme suit :   – En produits………………………………………………..642 313

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04/01/2018

Arrêté n° 2018-005/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2018 s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………….649.033.620

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04/01/2018

Arrêté n° 2018-001/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Article : Le projet de Budget prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit :   – En produit :……………………………………………….376 535 536 FDJ

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02/01/2018

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2018, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2017
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