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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2018-121/PR/MTRA portant versement dans le nouveau corps des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.

les Conseillers du Cadre des Affaires Etrangères, dont les noms suivent, en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, sont versés à égalité

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28/02/2018

Décision n° 2018-121/PR/MTRA portant versement dans le nouveau corps des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.

les Conseillers du Cadre des Affaires Etrangères, dont les noms suivent, en service au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, sont versés à égalité

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28/02/2018

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.   Article 2 :

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23/02/2018

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.   Article 2 :

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23/02/2018

Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).

Article 1 : Il est créé une société anonyme dénommée “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD) dont l’Etat détient la totalité

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22/02/2018

Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

Article 1 : Suite à la résiliation de l’accord-cadre conclu entre la République de Djibouti et la Société Dubaï International (Djibouti) FZE le 9 février

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22/02/2018

Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.

Article 1 : En application des articles 1 et 2 de la loi n° 202/AN/17/7ème du 8 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques

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22/02/2018

Décision n° 1/2018/CC du 19 Février 2018 statuant sur une requête Présentée par Monsieur HASSAN MOHAMED HASSAN.

Article 1er : La requête de M. HASSAN MOHAMED HASSAN est rejetée.   Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée

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19/02/2018

Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

Article 1er : L’immeuble dit “Soleillet”, objet du Titre Foncier N°296 situé au Plateau du Serpent et dont l’état de délabrement et de vétusté avancé

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15/02/2018

Arrêté n° 2018-031/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du 23 février 2018.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 23 Février 2018, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à

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15/02/2018
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