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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-184/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2018.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2018 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 882 707 692

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-183/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Université de Djibouti.   Article 2 : Ce budget s’élève

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-187/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le projet de budget de fonctionnement 2018, pour l’Aéroport International de Djibouti est arrêté comme suit : – PRODUITS :                                                    3.242.284.308 FDJ

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2018 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-182/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat pour l’exercice 2018 s’établit comme suit : – En produits      :                                             

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11/12/2017

Arrêté n° 2017-179/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2018.   ARTICLE 2

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07/12/2017

Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.

Article 1 : Il est attribué la société HAMDANI, une parcelle de terrain située au secteur FARAH HAD d’une superficie de 19.5 ha.   Article

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07/12/2017

Arrêté n° 2017-180/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain d’une superficie de 3Ha sise

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07/12/2017

Décret n° 2017-410/PR/MI fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et

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07/12/2017

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret a pour objet l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion du statut des

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07/12/2017
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