Art. 1er. — Un congé administratif proportionnel de 5 mois à passer à Pondichéry (Inde) est accordé à M. Bartasarady Anandeppane, commis de l’Administration universitaire,
Un avertissement est infligé à M. Ibrahim Mohamed, Omar, agent d’hospitalisation principal, 8e échelon, du Cadre territorial du Service de Santé, en service au Dispensaire
Art. 1er. — Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et des Issas est convoqué le dimanche
Les indices de prix retenus comme paramètres pour les clauses de variations de prix des marchés administratifs en exécution de la circulaire en date du
Art. 1er . — Il est fait concession définitive, au Secours catho,lique, Délégation diocésaine de Djibouti, de cinq parcelles de terrain, sises à Ambouli, d’une
Est rendue exécutoire la délibération n° 99/7eL du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1er . — Est autorisée l’ouverture d’un crédit de cent trois millions (103.440.000 FD.) au chapitre 1, article 3: «Travaux d’équipement sur fonds d’emprunt
Est rendue exécutoire la délibération n° 94/7eL du 24 mars 1970 de la Commission pérmanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés environ,
Est rendue exécutoire la délibération n° 93/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars