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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-342/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 93/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

Est rendue exécutoire la délibération n° 93/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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04/04/1970

Décision n° 70-354/SG/AI portant nomination de l’Officier de paix principal Wettstein Bernard nommé régisseur de la Caisse d’avances de la Garde territoriale .

L’Officier de paix principal Wetzstein Bernard est nommé régisseur de la Caisse d’avance de la Garde territoriale en remplacement du Brigadier-Chef Daemers Edouard, pour compter

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04/04/1970

Décision n° 70-349/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du Garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108.

Le garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108,est licencié par mesuré disciplinaire pour compter du 1er mai 1970. IL séra raÿé des

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04/04/1970

Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.

Art. 1er. — Mme Hogard, Présidente du Secours catholique (Délégation diocésaine de Djibouti) est autorisée à organiser une loterie composée de vingt mille (20.000) billets

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04/04/1970

Décision n° 70-339/SG/FP rectificatif à la décision n° 70-72/SG/FP du 20 janvier 1970.

Au lieu de:Art. 1. — M. Hassan Ibrahim Beder, préposé de 2° classe,3e échelon, du Cadre territorial en service au Réseau Général Radioélectrique, qui ne

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03/04/1970

Décision n° 70-340/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Ahmed Aden Kalinleh est autorisé à exploiter, au quartier 2, boulevard 18, maison 8, une licence de 5° classe. La décision n° 494 en

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03/04/1970

Arrêté n° 70-334/SG/CG accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh.

M. Idriss Farah Abane est autorisé à ouvrir et à exploiter un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh dans les conditions prévues à l’article 17 du

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01/04/1970

DELIBERATION n° 100/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Art. 1er. — La date d’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 14 avril 1970 à

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01/04/1970

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 100/7° L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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01/04/1970

Arrêté n° 70-335/SG/CG nommant des conseillers techniques .

 M. Frédéric Malécamp, ingénieur principal hors classe du cadre autonome. des Travaux publics, directeur des Travaux publics, est nommé conseiller technique du Président du Conseil

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01/04/1970
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