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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1636/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Salah Abar Bouraleh, Mle 480.

Le garde territorial de 1re classe Salah Abar Bouraleh, matricule 480, est réintégré dans ses fonctions à compter du 30 octobre 1969.   Il a

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14/11/1969

Décision n° 69-1634/SG/AI portant admission de 19 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1° novembre 1969.

Sont engagés comme élèves-gardes pour une durée d’un an dans la Garde territoriale :   A compter du 1e novembre 1969   les nommés :

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14/11/1969

Décision n° 69-1631/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Est constatée, pour compter du 15 juin 1969 l’avancement au 2e échelon dans lé grade de contrôleur de 2e classe du cadre territorial des Postes

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13/11/1969

Rectificatif n° 69-1630/SG/FP à la décision n° 69-1522/SG/FP du 24 octobre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service météorologique, au titre de l’année 1969.

Au lieu de :   «Art. 1er. — NOMS ET PRENOMS GRADE ET ECHELONACTUELS GRADE ET ECHELONSUPERIEURS DATE D’EFFET Cadre des aides-météorologistes Tahir Alaoui Mokbel

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13/11/1969

Décision n° 69-1626/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire des Postes et Télécommunications.

M. Ahmed Mahadi Ismaël Abdi, agent stagiaire (branche Exploitation) du cadre territorial des Postes et Télécommunications, est titularisé dans ses fonctions et nommé agent de

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13/11/1969

Décision n° 69-1629/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.

Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) est accordée à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des

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13/11/1969

Décision n° 69-1628/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Darar à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 862.

M. Ali Mohamed Darar, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 72 mètres carrés, faisant partie

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13/11/1969

Arrêté n° 69-1622/SG/CG portant modificatif à l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

Sont modifiés les articles 2 3 et 4 de l’arrêté n° 69-1234/ SG/CG du 13 août 1969.   Au lieu de:   «Art. 2. —

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12/11/1969

Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.

La Révérende Mère Marie-Robert Rimasson, responsable des Œuvres sociales et Orphelinats de la Mission catholique du T.F.A.I, est autorisée à organiser une loterie composée de

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10/11/1969

Arrêté n° 1124/SEJ du 10 noyembre1969 promulguant le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement et aux ventes maritimes.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement.et

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10/11/1969
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