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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.

Le marché n° 32/68 concernant l’exécution du garde-corps et la reprise des escaliers du Binder de la rue de Brazzaville à Djibouti, approuvé le 10 octobre 1968,

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17/09/1969

Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Au lieu de : Art. 1er . «5° Le ou les groupes dans lesquels sont classées les boissons à commercialiser, en application de l’article 6 de

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17/09/1969

Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).

M. Abdourahman Abdallah A. Dorani est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 1.400 mètres carrés, sis à Ambouli, route circulaire, et

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16/09/1969

Décision n° 69-517/SG/FP autorisés à subir les épreuves du concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du eadre territorial des Postes et Télécommunications.

MM. Ahmed Abdourahman Chaker (Sous réserve de la reconnaissance de son aptitude physique) ; Ahmed Houssein Salem. (sous réserve de la reconnaissance de son aptitude

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13/09/1969

DELIBERATION n° 53/7e L portant approbation du compte administratif de de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

Art. 1er — Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1968 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars

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13/09/1969

DELIBERATION n° 58/7e L accordant à M. Hassan Mohamed Moyalē, la concession provisoire d’un terrain sis à Dikhil.

Art. 1er — Il est fait concession provisoire à M. Hassan Mohamed Moyale d’un terrain, d’une supérficie de 3.000 mètres carrés environ, sis à l’entrée de l’agglomération

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13/09/1969

DELIBERATION n° 57/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Art.1er — Il est fait Concesison provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans

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13/09/1969

DELIBERATION n° 56/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire à une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent.

Art. 1er — Il est fait concession provisoire à M. Ahmed Dini Ahmed d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 114 mètres carrés environ, sis

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13/09/1969

DELIBERATION n° 55/7e L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 605.

Art. 1er – Il est accordé à l’Etat Francais (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans, à compter du 23 octobre.

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13/09/1969

DELIBERATION n° 54/7e L portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de Retraites, exercice 1968.

Article unique. — Est approuvée la délibération n° 4-69/CLR du 22 août 1969 du Conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars

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13/09/1969
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