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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-179/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2018.   ARTICLE 2

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07/12/2017

Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.

Article 1 : Il est attribué la société HAMDANI, une parcelle de terrain située au secteur FARAH HAD d’une superficie de 19.5 ha.   Article

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07/12/2017

Arrêté n° 2017-180/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain d’une superficie de 3Ha sise

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07/12/2017

Décret n° 2017-410/PR/MI fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et

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07/12/2017

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent Décret a pour objet l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion du statut des

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07/12/2017

Arrêté n° 2017-174/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des

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27/11/2017

Arrêté n° 2017-175/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2018 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1er : – En produits :    293 822 062 Fdj Produits d’exploitation :  237 000 000 Fdj                 Investissement :  56 822 062

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27/11/2017

Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

Article 1 : II est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain d’une superficie de 4992m2 sise à la

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27/11/2017

Décret n° 2017-396/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Article 1 : Mr Moustapha Omar Moussa, est nommé membre du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat en remplacement de Mr

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27/11/2017

Loi de finances n° 205/AN/17/7ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2017, réglées conformément aux dispositions de

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27/11/2017
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