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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-1298/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire

  Un avertissement est infligé à M. Hachim Abdoürahman Hadji, infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé, en service à l’hôpital Peltiér pour n’avoir pas

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01/09/1969

Décision n° 69-1297/SG/FP portant régularisation de ses droits à congé d’un agent de contrôle du Cadre territorial.

L’article 2 de la décision n° 336/SG/FP du 25 septembre1967 est mpd1f1e ainsi qu il suit :   M. Djama Djilal Djama aura droit à

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28/08/1969

Décision n° 69-1292/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial du Service de Santé.

Une indemnité compensatrice de congé payé de 40 jours de solde de M. Mohamed Nasser Saleh, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du

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28/08/1969

Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.

 Mme la Présidente de la Croix Rouge française, Comité de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents

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28/08/1969

Arrêté n° 69-1290/SG/AI fixant le prgramme et les modalités de l’examen de fin de stage des élèves-gardes, de l’examen d’aptitude au grade de caporal et de l’examen de sortie du peloton des élèves-sergents de la Garde Territorial.

Art. 1 — L’examen de fin de stage des élèves-gardes prévu à l’article 22 de la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969, porte

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28/08/1969

Décision n° 69-1294/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire.

 Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 nommant M. Courtecuisse examinateur pour les ;permis de conduire sont suspendues pour compter du

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28/08/1969

Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

Art. 1. — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’Agrément, lors de sa séance du 26 juin 1969, sont approutouvés; Art. 2 — L’agrement

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27/08/1969

Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.

Art 1. — Les propositions f£ormulées par la Commission territoriale d’Agrément lors de sa séance du 8 juillet 1969 sont annprouvées . Art. 2. —

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27/08/1969

Décision n° 69-1287/SG/CG autorisant un rapatriement.

Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement Paris-Djibouti par voie aérienne de M. Ismaël Bileh Hubert, Français originaire du Territoire.  La dépense

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27/08/1969

Décision n° 69-1286/5G/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

 Dérogation est accordée à Mlle Marguerite Barozzi, de nationalité hellénique, autorisée à exercer le commerce des boissons alcooliques vente en gros et au détail des

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27/08/1969
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