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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique

Art. 1er. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées par le présent arrêté pour le personnel de la Santé publique. Art. 2.

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18/06/1969

Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.

Art. 1er. — Les tarifs d’hospitalisation et de cessions applicables dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire sont réglementés par le présent arrêté.

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18/06/1969

Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.

Pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession des produits des jardins, pépinières et plantations administratives, susceptibles d’être cédés à titre onéreux, sont

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18/06/1969

Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Ismail Gueddi Hared, adjoint à l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales, est chargé d’assurer l’intérim de M. Goyat, Inspecteur territorial, pendant le congé

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18/06/1969

Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Pendant le congé annuel de M. Michel Rousseau, administrateur civil, Directeur du Port de Commerce de Djibouti, est nommé Directeur intérimaire cumulativement avec ses fonctions,

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18/06/1969

Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .

Le marché n° 39/68/V concernant la fourniture et la pose de bas flancs au Centre pénitentiaire de Gabode, approuvé le 11 décembre 1968, conclu avec

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18/06/1969

Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France

M. Vétillard Julien, Ministre des Finances et du Plan, est autorisé à se rendre en mission en France.

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18/06/1969

Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France.

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18/06/1969

Décision n° 571 portant délégation de signature

Art. 1er —— Délégation permanente est donnée à M. François Chappellet, administrateur civil de 1er classe, Directeur du Cabinet, à l’effet de signer au nom

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18/06/1969

Décision n° 69-922/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.

Sont nommés, pour compter du 1er juillet 1969, contrôleurs stagiaires du cadre territorial (indice 450) et mis à la disposition du Ministre des Finances et

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17/06/1969
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