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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-868/SG/FP portant nomination d’un contremaître des Travaux publics.

M. Moustapha Mohamed Othman, titulaire du diplôme de mécanicien naval qualifié, délivré par le proviseur de l’école des industries mécaniques (Institut professionnel d’Etat à Venise}

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05/06/1969

DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.

Art 1er . Le périmètre d’extraction des matériaux solides dans l’oued Ambouli est arrêté ainsi qu’il suit ; a) Zone interdite. — A l’’amont du

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05/06/1969

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

Est rendue exécutoire la délibération n° 39/7e L du 27 mai 1969 de Ta Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas-portant

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05/06/1969

Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

Art. 1er. — Le prix maximum du vin rouge d’importailon Nabao, en bonbonnes de 10 litres, est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : Au

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04/06/1969

Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah

Art. 1er. — Le prix maximum du douran d’importation est ,fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : Au détail………………………….25 FD. le kilo Art. 2. Les

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04/06/1969

Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures

Art. 1er. — Le prix maximum du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures, est fixé ainsi qu’il: suit à Djibouti: Au

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04/06/1969

Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam

Art 1er. — Le prix maximum du riz ordinaire de Thaïlande (dit ballam), est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti: Au détail ………………… 48 F.D.

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04/06/1969

Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.

Le bar «Anti-Chaleur», sis rue du Verdon, tenu par Mme Anna Beraki/’en gérance salariée, séra! fermé pour une durée de deux mois pour compter du

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04/06/1969

DELIBERATION n° 41/7e L envoyant en mission en métropole un membre de là Chambre des Députés

Art. 1er . — Dès l’élection du Président de la République,M. André Glardon, membre de la Chambre des Députés, se Rendra en métropole en mission

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04/06/1969

Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 41/7e L du 27 mai 1969 de la Chanbre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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04/06/1969
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