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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.

TITRE I : SELECTION DES CANDIDATS-PREPARATION DE L’EXAMEN TECHNIQUE D’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE-1ERE SESSION 2017   Article 1er : Les listes

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28/05/2017

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

Article 1 : Il est fait le transfert du droit des propriétés souscrit au livre foncier, l’un au nom du Ministère de l’emploi et de

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17/05/2017

Arrêté n° 2017-078/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-787/PR/MB du 24/11/2016 et abrogeant l’arrêté n° 2016-468 /PR/MB du 10 juillet 2016.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-787/PR/MB du 24/11/2016 est modifié comme suit :   “Article 1er : Il est affecté au Ministère de

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17/05/2017

Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

Article 1 : Un Comité de pilotage du Projet d’appui à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et à la promotion des activités économiques dans les

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14/05/2017

Arrêté n° 2017-074/PR/MET portant création d’une commission chargée de l’indemnisation des dockers.

Article 1er : En application de l’article 7 Décret N°2017-020/PR/MET portant réforme du Bureau de Mains d’OEuvres Dockers (BMOD) et statut des professionnels et/Ou personnels

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14/05/2017

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

Article 1 : La parcelle de terrain initialement attribuée à l’ADDS est désormais affectée au Ministère de l’Economie, des Finances chargé de l’Industrie.   Article

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04/05/2017

Arrêté modificatif n° 2017-069/PR/MENSUR à l’arrêté n° 2006-0456/PR/MENSUR.

Au lieu de :   Article 1 : Le chef de bureau percevra, à ce titre, une indemnité mensuelle de 609,79 Euros.   Lire :

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03/05/2017

Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont mandatés pour quatre ans et sont composés de : –

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02/05/2017

Loi n° 185/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2014 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits          

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27/04/2017

Loi n° 184/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2013.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2013 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits                                                 22.816.754.989 FD – En

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27/04/2017
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