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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant

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05/07/2017

Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’ADDS, et ce conformément au statut de l’ADDS.

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02/07/2017

Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Article 1 : Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.   Article 2 : Le Conseil d’Administration

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02/07/2017

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

Article 1 : Le présent décret a pour objet la création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation et de la mise en oeuvre programme

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02/07/2017

Arrêté n° 2017-109/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licence et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire l’accréditation des formations  suivantes :         

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02/07/2017

Décret n° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Chapitre II : LA DIRECTION GENERALE   Article 1er : L’article 8 du Décret n°2016-072/PR/MET est complété comme suit :   L’Autorité de l’Aviation Civile

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22/06/2017

Décret n° 2017-213/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

Article 1 : A l’occasion de la fête de Id Fitr et du 40ème anniversaire de la fête de l’Indépendance, est accordé une remise gracieuse

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22/06/2017

Loi n° 192/AN/17/7ème L portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord.

Définition des Termes   Article 1er : Est considéré comme aéronef circulant sans personne à bord tout objet volant télépiloté à distance.   Article 2

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12/06/2017

Loi n° 188/AN/17/7ème L portant ratification de l’accord de prêt pour le projet d’appui au renforcement des compétences dans le secteur de la santé.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de six millions d’unités de compte (6.000.000 UC), équivalent à 1.488.378.000 DJF entre la

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12/06/2017

Arrêté n° 2017-088/PR/MDMHUEL portant création du Comité de Pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2).

Article 1 : Un Comité de pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2), financé par un don de l’Agence française de Développement,

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04/06/2017
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