Décision n° 1197/SG/FP annulant remplaçant l’article 4 de la décision n° 669/SG/FP du 30 avril 1968 accordant un congé administratif à M.Douteau
L’article 4 de la décision n° 669/SG/FP du 30 avril 1969 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes: Article 4 nouveau. — M. Douteau