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Est rendue exécutoire la délibération n° 506/6eL du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif
Est rendue exécutoire la délibération n° 505/6e L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des contrats
La commission de surveillance des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial du Service des Contributions, ouvert le lundi 22
Est rendue exécutoire la délibération n° 509/6e I, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H.
Est rendue exécutoire la délibération n° 508/6L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés, modifiant la délibération n° 452/6°L du 13
Sont rendues exécutoires les délibérations n° 503/6L et n° 510/6-L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture
Est rendue exécutoire la délibération n° 507/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre bailleurs
Est rendue exécutoire la délibération n° 504/6°L, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à la réorganisation et
Est accordée à Mile Brustier, l’autorisation préalable de construire un logement de plain-pied, type préfabriqué, à Ambouli, sur le titre foncier n° 348. La présente