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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 330 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Art. 1. — Le Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas est

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13/05/1968

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Est rendue exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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08/05/1968

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

Art. 1er — Le plan directeur d’urbanisme portant sur la ville de Djibouti et Ambouli est approuvé. Les dispositions de ce plan s’imposent aux particuliers

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08/05/1968

Décision n° 707/SG/AE constatant l’abandon de poste et le licenciement d’un magasinier journalier

Est constatée, pour compter du 31 mars 1968, date d’expiration de son congé, l’abandon de poste par M. Aden Cheik Hassan, magasinier journalier, à salaire

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08/05/1968

Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon

La sanction de rétrogradation d’une classe avec abaissement de 3 échelons est infligée à M. Abdallah Adouah Arred, agent de contrôle de 2° classe, 3°

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08/05/1968

Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture

M. Houmed Idriss Houmed, planton de 2° classe, 3e échelon, du Cadre territorial en service à l’Agriculture (Ministère des Affaires économiques, Dikhil), qui asure effectivement

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08/05/1968

Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.

En attendant la désignation d’un Chef du Service territorial de l’Elevage et des Industries animales, M. Pierre Bailhache, volontaire de l’Aide technique, mis à la

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08/05/1968

Décision n° 699/SG/FP accordant congé de fin de séjour à M. Pierre Barthonny, adjoint au Chef d’exploitation du Port de Djibouti….

 Art. 1er — Un congé de fin de séjour de 4 mois 6 jours à passer à Sainte-Livrade-sur-Lot, route de Bordeaux, lieudit « À Salban

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08/05/1968

Rectificatif n° 311/FE l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 portant modification de la Commission consulta- tive des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et des Issas, pour le compte de l’Etat .

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 est modifié comme suit:   « Art. 3 (nouveau). — Cette commission

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07/05/1968

Rectificatif n° 310/FE l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une Commission de dépouillement des offres.

Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 est modifié comme suit : «Art. 5 (nouveau). — La composition du

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07/05/1968
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