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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2017-053/PRE portant création, composition et attributions des organes du Comité National des festivités du Quarantième Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

Article 1er : Création Est créé le Comité National d’Organisation des festivités du quarantième anniversaire de l’Indépendance.   Article 2 : Composition et Attribution Le

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06/03/2017

Rapport n° Général Public

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01/03/2017

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 initialement prévue à 18h par décret

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24/02/2017

Arrêté n° 2017-049/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2017-032/PR/MI du 23 janvier 2017 désignant les membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2017-032/PR/Ml du 23 janvier 2017 portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et

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23/02/2017

Arrêté n° 2017-048/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 24 février et éventuellement le 17 mars 2017, le Directeur de la

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19/02/2017

Arrêté n° 2017-045/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

Article 1er : L’arrêté n°2017-040/PR/MI du 02 février 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et

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15/02/2017

Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES     Article 1 : Le présent décret fixe l’organisation de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et

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13/02/2017

Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017, il est alloué aux présidents, secrétaires et

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13/02/2017

Arrêté n° 2017-043/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 24 Février et 17 Mars 2017.

Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des

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13/02/2017

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

Article 1er : Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que de besoin

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13/02/2017
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