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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).

Article 1er : Est ratifié un accord de financement n°954 sous forme de prêt d’un montant de 23 000 000 KWD soit 75 312 000

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09/02/2017

Loi n° 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

ARTICLE 1 : L’article 102 de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de

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09/02/2017

Loi n° 167/AN/16/7ème L portant ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI.

ARTICLE 1 : La République de Djibouti ratifie la Convention portant Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme de l’OCI.   ARTICLE 2

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09/02/2017

Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.

Article 1er : La part contributive annuelle de l’Etat, des sociétés d’Etat et Etablissement publics au Fonds de Solidarité Nationale est fixée comme suit :

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07/02/2017

Décision n° 2017-086/PR/MTRA infligeant un blâme.

ARTICLE 1 : Un blâme est infligé aux Directeurs Généraux, Directeurs et Directrices des Etablissements Publics, mentionnés ci-dessous pour non respect des dates butoirs concernant

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07/02/2017

Décret n° 2017-063/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

sont naturalisées dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret les personnes dont les noms suivent :. 1     2

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06/02/2017

Décret n° 2017-063/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

sont naturalisées dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret les personnes dont les noms suivent :. 1     2

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06/02/2017

Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.

Article 1er : La répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux sont fixés comme suit pour chaque région et commune :    

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06/02/2017

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

Article 1er : Les listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du vendredi 24 février et 17 mars 2017 sont arrêtées comme suit :

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05/02/2017

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 24 février 2017. Article 2 : Les électeurs

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05/02/2017
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