Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).
Article 1er : Est ratifié un accord de financement n°954 sous forme de prêt d’un montant de 23 000 000 KWD soit 75 312 000