Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).
Article 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un quatrième Bataillon de relève
Article 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un quatrième Bataillon de relève
Article 1er : Est mise en circulation la carte de séjour biométrique en remplacement de l’actuelle carte de séjour existant, selon les conditions de délivrance
Article 1er : Sont mises en circulation des vignettes biométriques des visas d’entrée, de séjour et de régularisation à la sortie en remplacement de l’actuelle
Article 1er : Est mis en circulation le passeport ordinaire biométrique confectionné selon les recommandations de l’organisation internationale de l’aviation civile en remplacement de l’actuel
Article 1er : Dans le cadre des élections Communales et Régionales du vendredi 24 février et éventuellement du 17 mars 2017, les personnes dont les
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2017, qui se compose comme suit : En produit : 490.991.089 FDJ En
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2017, qui se compose comme suit : En produit : 490.991.089 FDJ En
Article 1er : L’article 2 du Décret n°2000-0028/PR est modifié comme suit : Le concours pour l’attribution du Grand Prix du Chef de l’Etat pour
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la zakat pour l’exercice 2017 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit (FDJ).
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme d’une parcelle de