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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2016, réglées conformément aux dispositions de

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01/12/2016

Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1 : En application de l’article 28 de la Loi n°212/AN/07/5eme L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale les dispositions du

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28/11/2016

Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Economie des Finances chargé de l’industrie une parcelle de terrain sis dans l’enceinte de l’ancien site

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24/11/2016

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il fait déchéance d’une parcelle de terrain attribuée par l’arrêté n°2011-0172/PR/MEFPC du 17/02/2011 à titre onéreux au profit de la Société “Djibouti

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20/11/2016

Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

Article 1er : Il est donné en concession d’une durée de quarante ans à Touchroad International Holdings Group, une parcelle de terrain d’une superficie de

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20/11/2016

Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).

ARTICLE 1 : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la

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20/11/2016

Loi de finances n° 158/AN/16/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2015.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2015 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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20/11/2016

Loi n° 157/AN/16/7ème L portant approbation de l’Accord de prêt pour la Participation au financement de la construction du Port de Tadjourah.

ARTICLE 1 : Est approuvé, l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), le 18 février 2015,

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20/11/2016

Décision n° 2016-310/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des ministres

pendant la durée de l’absence de S.E.M. MOUSSA MOHAMED AHMED, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement sera assuré par S.E.Mme AMINA ABDI ADEN,

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16/11/2016

Décision n° 2016-310/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des ministres

pendant la durée de l’absence de S.E.M. MOUSSA MOHAMED AHMED, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement sera assuré par S.E.Mme AMINA ABDI ADEN,

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16/11/2016
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