• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.

Chapitre 1 – Création.    Article 1 : Est créé une Commission Nationale chargée de préparer et d’élaborer un avant projet de code électoral.  

Consulter »
31/10/2016

Arrêté n° 2016-741/PRE portant nomination des membres du Comité National de la Charia.

Article 1 : Le Comité National de la Charia est composé des membres dont les noms suivent : – M. Ibrahim Ibad Ibrahim, Conseiller Technique

Consulter »
30/10/2016

Loi n° 156/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de 50 millions de dollars, sous forme de murabaha, entre la République de Djibouti

Consulter »
22/10/2016

Loi n° 155/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de 25 millions de dollars, sous forme de murabaha, entre la République de Djibouti

Consulter »
22/10/2016

Loi n° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et signé par Djibouti à New York le 22

Consulter »
22/10/2016

Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet l’approbation du plan parcellaire et du cahier des charges (ci-joints) du site de l’ancienne gare de

Consulter »
17/10/2016

Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.

Article 1er : Il est attribué au Ministère délégué au logement une zone de 160 ha sis dans le secteur de Balbala Sud.   Article

Consulter »
17/10/2016

Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.

Article 1 : ll est donné en une concession une durée de vingt ans à Touchroad International Holdings Group une parcelle de terrain d’une superficie

Consulter »
17/10/2016

Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.

Article 1 : Le Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti est composé comme suit : – Mr. Samir Salem Mouti

Consulter »
17/10/2016

Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.

ARTICLE 1 : Il est accordé à tous les magistrats une prime de fonction mensuelle comme suit : – Une prime de fonction de 50.000

Consulter »
17/10/2016
« Précédent Page1 … Page192 Page193 Page194 Page195 Page196 … Page5 703 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2025