Article 1 : Est approuvé l’Accord d’investissement entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment Holdings SAS, China Merchants Investment
Article 1 : Une indemnité professionnelle spéciale est accordée aux informaticiens exerçant à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) comme suit : –
Article 1 : Le présent décret fixe les indemnités et avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE). Article 2
Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 24 février 2017. Article 2 : Les électeurs
Article 1er de l’arrêté n°2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016 est modifié comme suite : Lire “Il est affecté au profit du Ministère des Affaires
Article 1er : Il est fait transfert de droit souscrit sur une parcelle de terrain non bâtie objet de Titre Foncier n°7814 sis au Quartier
Article 1er de l’arrêté n°2010-499/PRE/MEFP du 08 Août 2010 est modifié comme suite : Lire “Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : La présente loi a pour objet de préciser l’organisation interne du Ministère Délégué auprès du Ministre
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014, arrêtés comme suit : – Produits : 4.003.527.110 FDJ – Charges :
TITRE I : Dispositions Générales Article 1 : la dénomination “Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale” est modifiée en Secrétariat d’Etat Aux Affaires