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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 1er : Il est accordé au Secrétaire Général de la Présidence de la République un sursalaire mensuel de trois cent mille francs Djibouti (300

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30/08/2016

Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.

Article 1 : Par dérogation aux dispositions de l’Arrêté modificatif n°2004-610/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourses d’Excellence est porté à titre exceptionnel de 13 à

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20/08/2016

Arrêté n° 2016-617/PR/SEJS portant création d’un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée féminin et masculin de Handball de la zone 5A.

Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée 2016, zone 5A. Ce tournoi régional de Handball,

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17/08/2016

Décret n° 2016-189/PR/MDCD relatif à la mise en place d’une commission de réflexion sur le renforcement du processus de décentralisation.

Article 1er : Il est mis en place une commission interministérielle de réflexion sur les textes renforçant le processus de décentralisation.   Article 2 :

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16/08/2016

Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs une parcelle de terrain respectivement

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08/08/2016

Décret n° 2016-199/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2016.

Article 1 : En application des dispositions des articles 2, 27 et 29 de la loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014, l’organisation du Hajj

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28/07/2016

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

Article 1er : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes tous les matériels importés par l’entreprise ANADOLU ASLANI SONDA) MUTEAHHITLIGI VE TICARET

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28/07/2016

Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

Article 1 : Dans le cadre du recrutement des informaticiens pour l’Agence Nationale de Système d’Information (ANSIE), il est institué un comité chargé du recrutement

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28/07/2016

Décret n° 2016-185/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : M. OSMAN BILEH GUIRREH, précédemment sous préfet du 4ème Arrondissement, est nommé Préfet de la Ville de Djibouti en remplacement numérique de M. MOUMIN

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23/07/2016

Décret n° 2016-185/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : M. OSMAN BILEH GUIRREH, précédemment sous préfet du 4ème Arrondissement, est nommé Préfet de la Ville de Djibouti en remplacement numérique de M. MOUMIN

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23/07/2016
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