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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 118/AN/15/7ème L portant création d’un Système de Paiement National, sa Réglementation et sa Surveillance.

PREMIÈRE PARTIE CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES   SECTION 1 : TITRE ET PORTEE   La présente Loi est mentionnée comme “Loi sur le Système de Paiement National”.

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16/07/2016

Arrêté n° 2016-477/PR/MET portant adoption de la règlementation aéronautique de Djibouti.

Article 1er : Est adoptée la Réglementation Aéronautique de Djibouti et les différentes sections y afférentes avec les procédures d’applications ci-après et dénommées RAD :

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12/07/2016

Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux au profit de Djibouti Telecom une parcelle de terrain situé dans l’enceinte de l’ancien gare de

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10/07/2016

Décret n° 2016-167/PRE rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République.

Article 1er : L’alinéa 2 de l’article 1 du Décret n°2001-0222/PM plaçant l’Inspection Générale d’Etat sous l’autorité directe du Premier Ministre est modifié comme suit

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05/07/2016

Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

  ARTICLE 1 : L’Article 10 de l’Arrêté n°2016-199/PR/MERN du 22 mars 2016 fixant les Tarifs de Vente d’Énergie électrique et des redevances accessoires est

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29/06/2016

Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

ARTICLE 1 : Il est créé un emblème représentant et symbolisant le Ministère de la Défense, chargé des relations avec le Parlement. – Le Bouclier

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29/06/2016

Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

Article 1 : Nouveaux Tarifs sur les différents services de télécommunications. Les nouveaux tarifs objet du présent décret portent sur la baisse de tarifs de

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25/06/2016

Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

Article 1er : Il est déclaré pour cause d’utilité publique, l’expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la plaine, d’une superficie de

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25/06/2016

Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

Article 1er : Il est accordé la Concession Définitive sur une parcelle de terrain sis au Doraleh, d’une superficie de 690 ha objet du TF

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23/06/2016

Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : La présente loi régit l’organisation, les compétences, le fonctionnement et les procédures de la Cour

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23/06/2016
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