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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).

ARTICLE 1 : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la

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20/11/2016

Loi de finances n° 158/AN/16/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2015.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2015 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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20/11/2016

Loi n° 157/AN/16/7ème L portant approbation de l’Accord de prêt pour la Participation au financement de la construction du Port de Tadjourah.

ARTICLE 1 : Est approuvé, l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), le 18 février 2015,

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20/11/2016

Décision n° 2016-310/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des ministres

pendant la durée de l’absence de S.E.M. MOUSSA MOHAMED AHMED, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement sera assuré par S.E.Mme AMINA ABDI ADEN,

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16/11/2016

Décision n° 2016-310/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des ministres

pendant la durée de l’absence de S.E.M. MOUSSA MOHAMED AHMED, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement sera assuré par S.E.Mme AMINA ABDI ADEN,

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16/11/2016

Décret n° 2016-307/PR/MTRA portant nominations

 – Mme NOUBA ABDI FARAH, cadre du Ministère de la Santé, est nommée Directrice par intérim, de la Direction des Etudes, de la Planification et de la

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14/11/2016

Décret n° 2016-307/PR/MTRA portant nominations

 – Mme NOUBA ABDI FARAH, cadre du Ministère de la Santé, est nommée Directrice par intérim, de la Direction des Etudes, de la Planification et de la

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14/11/2016

Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

Article 1er : Il est apporté une modification à l’Arrêté n°2012-363/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n°2007-1008/PR/MCI n°2012-363/PR/MDCPMEATF pou impliquer plus activement les membres du Comité

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14/11/2016

Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.

Article 1 : Il est fait transfert de droit souscrit sur une parcelle de terrain sise à PK 13 JABAN ASS derrière l’usine d’interconnexion d’une

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14/11/2016

Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

Article   1 : Il est créé la société dénommée GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S dont 100% des actions sont détenues par l’Autorité des Ports et

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14/11/2016
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