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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

en application des articles 89 et 90 de la loi n°3/AN/92/2e L du 28/10/1992, Mr ISMAIL IBRAHIM HOUMED, peut prétendre sur sa demande au remboursement des retenues pour

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16/06/2016

Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.

Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Il est chargé de la coordination ministérielle

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16/06/2016

Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant

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15/06/2016

Loi n° 137/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2013.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2013 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :  

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12/06/2016

Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2012 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :  

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12/06/2016

Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2011 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants :  

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12/06/2016

Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2010 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants : Produits

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12/06/2016

Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.

ARTICLE 1 : La République de Djibouti adhère au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le

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12/06/2016

Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.

  CHAPITRE I LES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : L’Institut National d’Administration Publique (INAP) est érigé en établissement public à caractère administratif doté de

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12/06/2016

Arrêté n° 2016-423/PRE/2016 portant délégation de signature.

ARTICLE 1er : La délégation de signature du Président de la République, précédemment accordée au Secrétaire Général de la Présidence est confiée au Ministre auprès

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08/06/2016
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