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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.

Article 1er : L’Arrêté n°2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002, portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines est abrogé.

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère de l’Énergie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra d’une

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21/05/2016

Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

Article 1er : Soixante huit surveillants pénitentiaires recrutés effectuent un stage de formation de 3 mois auprès de la gendarmerie nationale. Le contenu et les

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21/05/2016

Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs une parcelle de terrain respectivement

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19/05/2016

Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi :   – Premier Ministre, M. ABDOULKADER KAMIL MOHAMED – Ministre de la Justice et des Affaires

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12/05/2016

Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.

  Article 1 : Mr ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti. Article 2 : Le présent Décret est immédiatement

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11/05/2016

Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

Article 1er : Est modifié le Décret n°2013-092/PR/MI en date du 22 Mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la

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10/05/2016

Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

Article 1er : Est modifié le Décret n°2016-083/PR/MI en date du 10 Avril 2016 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la

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10/05/2016

Arrêté n° 2016-329/PR/MERN portant exonération du Projet “d’exploration Minière.”

Article 1 : En application de l’article 21 alinéa c de la Loi n°66/AN/94/3e L portant Code Minier et de la Convention signée à la

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07/05/2016

Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.

Article 1 : Il sera remboursé à Mr AHMED ROBLEH OLHAYE promoteur du Projet immobilier AL-BOOM la somme de : Deux cent dix millions francs

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07/05/2016
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