Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.
Article 1er : L’Arrêté n°2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002, portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines est abrogé.