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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2016-199/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2016.

Article 1 : En application des dispositions des articles 2, 27 et 29 de la loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014, l’organisation du Hajj

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28/07/2016

Arrêté n° 2016-496/PRE portant exonération des matériels importés pour le projet de la Géothermie Galé le Goma.

Article 1er : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes tous les matériels importés par l’entreprise ANADOLU ASLANI SONDA) MUTEAHHITLIGI VE TICARET

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28/07/2016

Arrêté n° 2016-495/PRE portant création d’un comité chargé du recrutement des ingénieurs pour l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

Article 1 : Dans le cadre du recrutement des informaticiens pour l’Agence Nationale de Système d’Information (ANSIE), il est institué un comité chargé du recrutement

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28/07/2016

Décret n° 2016-185/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : M. OSMAN BILEH GUIRREH, précédemment sous préfet du 4ème Arrondissement, est nommé Préfet de la Ville de Djibouti en remplacement numérique de M. MOUMIN

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23/07/2016

Décret n° 2016-185/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : M. OSMAN BILEH GUIRREH, précédemment sous préfet du 4ème Arrondissement, est nommé Préfet de la Ville de Djibouti en remplacement numérique de M. MOUMIN

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23/07/2016

Loi n° 153/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat d’une foreuse en géothermie.

ARTICLE 1 : Est ratifiée un accord de prêt à hauteur de dix millions trente six mille huit cent dollar des Etats Unis d’Amérique (10.036.800

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23/07/2016

Loi n° 152/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réponse en développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique.

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de quatorze millions cinq cent mille droits de Tirages Spéciaux ( 14.500.000 DTS), soit

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23/07/2016

Loi n° 151/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement communautaire et mobilisation des eaux (PRODERMO).

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de cinq millions de droits de tirage spéciaux (5.000.000 DTS) soit environ sept millions

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23/07/2016

Loi n° 150/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des filets de protection sociale.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de deux millions neuf cent mille droits de tirage spéciaux (2.900.000 DTS) soit environ

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23/07/2016

Loi n° 149/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement du système éducatif bilingue à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de Dix Millions Vingt Mille Dollar des Etats Unis d’Amérique (10.020.000 USD), entre la

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23/07/2016
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