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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 148/AN/16/7ème L portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

ARTICLE 1 :  Est ratifiée la convention de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du

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23/07/2016

Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.

Chapitre 1 : Terminologie et Définitions   Article 1 : Au sens de la présente Loi, les termes ci-après ont la signification suivante : 1-

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23/07/2016

Arrêté n° 2016-490/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1 : Les membres du Conseil d’Administration du Laboratoire Central du Bâtiment et d’Equipement (LCBE) est fixée comme suit : – Représentante de la

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19/07/2016

Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Santé une parcelle de terrain sise dans la zone de BALBALA SUD d’une superficie de

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18/07/2016

Décret n° 2016-180/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : Mme. IKRAM AWALEH FARAH, Administrateur Civil de 2°classe-3° échelon, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction du Travail, de l’Emploi et

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16/07/2016

Décret n° 2016-180/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : Mme. IKRAM AWALEH FARAH, Administrateur Civil de 2°classe-3° échelon, du corps de l’Administration Générale, en service à la Direction du Travail, de l’Emploi et

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16/07/2016

Décret n° 2016-178/PR/MENFOP portant modification partielle du Décret n° 89-063/PRE et du Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP.

Article 1 : Les conseillers pédagogiques de la base titulaires du CAFMA bénéficieront de 400 point d’indice cumulable à leurs fonctions au lieu de 250

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16/07/2016

Décret n° 2016-177/PR/MENFOP portant création d’une prime de rendement pour les gestionnaires de l’Education Nationale.

Article 1 : Les gestionnaires de l’Education Nationale bénéficieront désormais d’une prime de rendement. Article 2 : La prime de rendement est fixée à 200

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16/07/2016

Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Article 1er : Le présent Arrêté modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.   Article 2 : Le Conseil d’Administration de

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16/07/2016

Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.

Article 1er l’arrêté n°2001-0842/PR/MF du 04 Nov 2001 est modifié comme suite : Lire   “Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes

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16/07/2016
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