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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2016-284/PRE portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti.

Article 1er : L’importation et la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables et non produits sur le territoire national, sont strictement prohibées à

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20/04/2016

Décision n° 4/2016 portant proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 8 Avril 2016.

  Que M. ISMAIL OMAR GUELLEH, Président sortant, a été réélu Président de la République de Djibouti à compter du 9 Avril 2016 conformément à

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19/04/2016

Décret n° 2016-087/PR/MTRA portant nomination de Mr Ali Ragueh Bouh

ARTICLE 1 : M. ALI RAGUEH BOUH, instituteur de classe exceptionnelle du corps de l’Education Nationale, en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

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16/04/2016

Décret n° 2016-087/PR/MTRA portant nomination de Mr Ali Ragueh Bouh

ARTICLE 1 : M. ALI RAGUEH BOUH, instituteur de classe exceptionnelle du corps de l’Education Nationale, en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

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16/04/2016

Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

Article 1er : Conformément au contrat de prestation de service professionnel n°15073 signé à la Havane entre d’une part, la République de Djibouti représentée par

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14/04/2016

Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

Article 1er : Conformément au contrat de prestation de service professionnel n°15073 signé à la Havane entre d’une part, la République de Djibouti représentée par

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14/04/2016

Décret n° 2016-083/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

Article 1er : Est modifié le Décret n°2013-092/PR/MI en date du 22 mai 2013 portant sur la tenue, les galons et les équipements de la

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10/04/2016

Arrêté n° 2016-246/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.

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08/04/2016

Arrêté n° 2016-235/PR/MERN portant exonération du Projet “Contrat clé en main EDRP, LOT 2-Conception, Fourniture et construction de la ligne électrique de 230KV raccordant la ligne du Chemin de Fer GALILEH jusqu’au prolongement de la baie de JABAN’AS”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés ou achetés localement par Electricité de Djibouti et Shanghai

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05/04/2016

Loi n° 143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques.

Article 1er : La présente loi  a pour objet la définition des principes et des règles de la bonne gouvernance applicables aux Entreprises publiques.  

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05/04/2016
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